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Certificats Economie Energie !


www.economies-energie.org :

En France, dans le contexte de l'application du Protocole de Kyoto, le système des certificats economie energie (CEE ou Certificats Blancs) s'est mis en place avec la Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) :
  • Les économies d’énergie obtenues via le certificats economie energie correspondent en très grande majorité à l’installation de moyens de chauffage performants ou à des travaux d’amélioration de l’isolation (plus de 90 % au total). : 1 Certificats Economie Energie
  • Une action d'économies d'énergie ne peut faire l'objet d'un dépôt de dossier de demande de certificats economie energie que si elle remplit les deux conditions suivantes : - avoir été engagée après le 1er janvier 2006 - avoir été effectivement réalisée et mise en service avant la demande de certificats economie energie. : 2 Certificats Economie Energie
  • L'un des objectifs de la politique énergétique est de maîtriser la demande énergétique, en diminuant chaque année l’intensité énergétique, pour aboutir une stabilisation de la consommation d’énergie d’ici 2030 (alors qu’actuellement, la consommation augmente mécaniquement chaque année d’environ 1%). : 3 Certificats Economie Energie

Les Certificats Economie Energie

Les certificats economie energie energie reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité,...


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La Finalité Des Certificats :
economie energie est d’inciter les producteurs d’énergie à promouvoir les é...

Début 2008 220 Certificats :
economie energie ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cu...

Ne Sont Pas éligibles à :
ces certificats economie energie les actions : - de substitution ent...

Les Certificats Economie Energie !

Les certificats economie energie energie reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique).

En 2010 (economie energie 2010) les économies s'appuyant sur les certificats economie energie sont principalement réalisées dans le secteur résidentiel (95 %).

1 La finalité des certificats economie energie... :
La finalité des certificats economie energie est d’inciter les producteurs d’énergie à promouvoir les économies d'énergies : Les principaux opérateurs des marchés de l'energie :électricité, gaz, GPL et de la chaleur ont d’ores et déjà obtenu les premiers certificats economie energie



Les économies basées sur le certificats economie energie ont concerné à 95,4% le secteur résidentiel ' la maison (economie energie maison) ), via surtout les économies de chauffage (74,8%) et l’isolation (19,8%).

2 Début 2008 220 certificats economie energie... :
Début 2008 220 certificats economie energie ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac, soit 26% de l’objectif final des certificats economie energie.


La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac4 maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats economie energie entre 0 et 0,02 €/kWh cumac

3 Ne sont pas éligibles à ces certificats economie... :
Ne sont pas éligibles à ces certificats economie energie les actions : - de substitution entre combustibles fossiles - de simple respect de la réglementation en vigueur.


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  • Les économies d’énergie obtenues via le certificats economie energie correspondent en très grande majorité à l’installation de moyens de chauffage performants ou à des travaux d’amélioration de l’isolation (plus de 90 % au total). : 1 Certificats Economie Energie
  • Une action d'économies d'énergie ne peut faire l'objet d'un dépôt de dossier de demande de certificats economie energie que si elle remplit les deux conditions suivantes : - avoir été engagée après le 1er janvier 2006 - avoir été effectivement réalisée et mise en service avant la demande de certificats economie energie. : 2 Certificats Economie Energie
  • L'un des objectifs de la politique énergétique est de maîtriser la demande énergétique, en diminuant chaque année l’intensité énergétique, pour aboutir une stabilisation de la consommation d’énergie d’ici 2030 (alors qu’actuellement, la consommation augmente mécaniquement chaque année d’environ 1%). : 3 Certificats Economie Energie

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